Est-ce que je paie le droit de timbre avec un courtier étranger ?

Pas si ni votre partie contractante ni un intermédiaire n'est un négociant suisse en valeurs mobilières. Ce qui compte, c'est l'identité de votre partie contractante et la présence éventuelle d'un intermédiaire suisse, pas le nom de la marque. Vérifiez l'entité contractante dans vos documents de compte ; nos pages de courtiers l'indiquent lorsque nous l'avons relevée.

Le droit est-il aussi dû à la vente ?

Oui. L'achat et la vente sont deux transactions distinctes, et sur chacune, chaque partie contractante supporte sa moitié. Qui achète une action étrangère pour 10 000 CHF par une banque suisse et la revend au même prix supporte deux fois 15,00 CHF.

Le droit s'applique-t-il aux plans d'épargne en ETF ?

Oui, chaque exécution est un achat. Avec un ETF étranger et 500 CHF par mois, cela fait 0,75 CHF par exécution et 9,00 CHF par an, pour autant qu'un négociant suisse en valeurs mobilières intervienne.

Le droit de timbre est-il la même chose que l'impôt anticipé ?

Non. L'Umsatzabgabe frappe le commerce de titres. L'impôt anticipé (Verrechnungssteuer) de 35 % est prélevé sur les revenus de débiteurs suisses, comme les dividendes, et les personnes domiciliées en Suisse peuvent le récupérer si la fortune et le revenu sont correctement déclarés.

Calculateurs

Calculateur du droit de timbre suisse

Umsatzabgabe sur l'achat et la vente de titres : votre part, le montant total et quand il n'est pas dû.

Qui achète ou vend des titres en Suisse par l'intermédiaire d'une banque trouve le plus souvent sur son décompte l'Umsatzabgabe fédérale, le droit de timbre de négociation. Ce calculateur montre votre part, le montant total et les cas où aucun droit n'est dû, selon les règles de la loi sur les droits de timbre telles que l'ESTV les décrit.

Données

Valeur de la transaction en CHF

Le prix payé pour le titre (la contre-prestation), sur lequel le droit est calculé.

Émetteur du titre

Un négociant suisse en valeurs mobilières intervient-il ?

Une transaction n'est imposable que si une partie contractante ou un intermédiaire est un négociant suisse en valeurs mobilières (Effektenhändler, art. 13 StG).

Type de titre

Produit de la vente en CHF (facultatif)

La vente est une transaction distincte avec son propre droit. 0 l'exclut.

Votre part à l'achat

15,00 CHF

0,15 % de la valeur de la transaction, la moitié du droit complet

Droit complet sur l'achat

30,00 CHF

0,3 % de la valeur de la transaction, les deux parties contractantes ensemble

L'autre moitié

Normalement, chaque partie contractante doit la moitié. Si la contrepartie est une banque étrangère ou un agent de change étranger, sa moitié tombe ; le négociant suisse reste redevable de sa part (art. 19 StG).

Qui la paie

Le droit est dû par le négociant suisse en valeurs mobilières. Selon l'ESTV, il est presque toujours répercuté sur le client ; la façon dont votre prestataire procède figure dans sa liste de prix.

Votre part pour d'autres montants

Par transaction, lorsqu'un négociant suisse en valeurs mobilières intervient et que le titre n'est pas exonéré.

Valeur	Titre suisse/FL	Titre étranger
1 000 CHF	0,75 CHF	1,50 CHF
5 000 CHF	3,75 CHF	7,50 CHF
10 000 CHF	7,50 CHF	15,00 CHF
50 000 CHF	37,50 CHF	75,00 CHF
100 000 CHF	75,00 CHF	150,00 CHF

Hypothèses de ce calcul

Taux selon l'art. 16 StG : 0,15 % pour les titres d'émetteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, 0,3 % pour les titres étrangers, pour moitié par partie contractante.
La base est la contre-prestation, c'est-à-dire le prix payé lors d'un achat ou d'une vente (ESTV).
Non pris en compte : les exonérations de certains investisseurs, comme les institutions de prévoyance étrangères ou les placements collectifs, le stock commercial des négociants professionnels et l'émission de nouveaux titres suisses.
Également non pris en compte : la restitution de titres en vue de leur remboursement, par exemple lorsqu'un fonds rachète vos parts. Elle est exonérée de l'Umsatzabgabe (art. 14 StG) ; une vente en bourse ne l'est pas.
Le calculateur n'indique pas si un prestataire donné prélève le droit. Cela figure dans sa liste de prix et, lorsque nous l'avons relevé, sur nos pages de courtiers.

Pas un conseil fiscal. Le calculateur applique les taux légaux à vos données. Font foi vos décomptes, la liste de prix de votre prestataire et l'ESTV.

Sources (consultées le 24 octobre 2026)

Remarque: Ces calculateurs sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement. Le contenu de Brokaro est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement, juridique ou fiscal.

Comment ce calcul est effectué

Quand le droit s'applique

L'achat ou la vente de titres imposables — actions, obligations, parts de fonds — est soumis au droit lorsqu'une partie contractante ou un intermédiaire est un négociant suisse en valeurs mobilières. Il s'agit des banques, des sièges et succursales suisses de banques étrangères ainsi que des négociants et intermédiaires professionnels, expressément y compris les gérants de fortune et les conseillers en placement. Le négociant doit le droit ; selon l'ESTV, il est presque toujours répercuté sur le client.

Taux et moitiés

Le droit complet est de 0,15 % de la contre-prestation pour les titres d'émetteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein et de 0,3 % pour les titres étrangers. Normalement, chaque partie contractante en supporte la moitié : 0,075 % ou 0,15 %. Sur 10 000 CHF, cela fait 7,50 CHF pour une action suisse et 15,00 CHF pour une action ou un ETF étrangers.

Quand il n'est pas dû

Sans négociant suisse en valeurs mobilières, la transaction n'est pas imposable — par exemple si vous négociez directement auprès d'un courtier à l'étranger sans intermédiaire suisse. Sont en outre exonérés, entre autres, le commerce de droits de souscription, d'options et de papiers monétaires ainsi que l'émission de nouveaux titres suisses. Si la contrepartie est une banque étrangère, seule sa moitié tombe ; la vôtre demeure.